Le cabinet de Maître Marouani intervient régulièrement pour le compte d'entreprises maritimes et portuaires ainsi que pour le compte d'armateurs de navires de commerce en matière de Conseil, de rédaction d'acte, d'assistance à expertise et de contentieux judiciaire et arbitral.

Domaines d’intervention :

• Contrats de transport et affrètements
• Saisie de navire
• Ventes
• Assurances maritimes
• Plaisance
• Pollution

Il est considéré comme un outil permettant aux différents acteurs économiques d’établir des relations commerciales internationales encadrées par le droit. De ce fait, notre cabinet offre à sa clientèle, entreprises et particuliers, un accompagnement réactif et personnalisé ainsi qu'une implication forte et sans failles dans les dossiers qui lui sont soumis. En outre, une expérience acquise au fil des années a permis à notre cabinet de développer des relations étroites et privilégiées avec un important réseau de correspondants en Tunisie et à l’étranger.

Nos domaines d'intervention sont:

• Négoce de matières premières
• Contrats de ventes et d'achats
• Crédit documentaire
• Recouvrement de créances

Le Cabinet Marouani peut aider ses clients en cas d'arbitrage interne et international :

Domaines d’intervention :

• Négociation, validation et rédaction de clauses compromissoires et de compromis d’arbitrage, validation du choix du règlement d’arbitrage, articulation avec les clauses de médiation ou conciliation conventionnelle, choix et mise en œuvre de la stratégie précontentieuse.
• Contrôle de la désignation de l’indépendance des arbitres.
• Mise en œuvre d’instance judicaire préalable ou parallèle à la procédure arbitrale aux fins de mesures conservatoires (saisies), de mesures d’instruction (experts, constats) ou d’assistance dans la constitution du tribunal arbitral.
• Détermination et mise en œuvre de la stratégie contentieuse générale en coordination avec des conseils étrangers, dans des arbitrages multipartites ou complexes.
• Préparation et rédaction des documents (requêtes, mémoires et pièces) en français, anglais, allemand, espagnol et communication dans le cadre d’arbitrage, plaidoiries, intervention d’experts et de témoins
• Recours en annulation en Tunisie et à l’étranger et autre procédure de défense
• Reconnaissance et exequatur en Tunisie et à l’étranger

Notre cabinet est spécialisé en droit international privé. Cette branche spécifique du droit permet de conseiller et assister les particuliers, lorsque la situation présente un élément international. A ce titre.

nous intervenons dans les cas suivants :

• Divorces internationaux c’est-à-dire des divorces d’individus de nationalité différentes, ou s’étant mariés à l’étranger
• Contentieux de la filiation internationale
• Contentieux en matière de sociétés
• Actes d'heritage

En matière de droit civil, notre cabinet intervient dans les domaines suivants :

• Responsabilité contractuelle
• Responsabilité délictuelle
• Responsabilité des constructeurs
• Assurances
• Produits défectueux, malfaçon
• Propriété industrielle et intellectuelle
• Litiges bancaires et financiers, opérations de financement, crédit-bail
• Litiges immobiliers

Notre rôle consiste à assister les entreprises dans l'ensemble de leurs activités commerciales nationales et internationales.

Le Cabinet intervient régulièrement en matière de :

• Conclusion des contrats commerciaux
• Rupture des pourparlers
• Rupture de relations commerciales établies
• Rupture de contrats d’affaires
• Rédaction des promesses de cession de fonds de commerce ou de droit au bail, ainsi que des actes définitifs de cession de fonds de commerce, location-gérance et cessions de droit au bail
• La rédaction des actes de nantissement sur fonds de commerce ou de privilège de vendeur pour garantir le parfait paiement du prix,
• Suivi des formalités de séquestre du prix de cession, des formalités de radiation le cas échéant du vendeur et celle d’immatriculation de l’acquéreur.
• Conseils, assistance et représentation pour les procédures de déspécialisation en matière de fonds de commerce
• Révision du loyer et procédure de déplafonnement
• Procédure de renouvellement du bail