DOCUMENTS UTILES

Le Cabinet Marouani met à votre disposition les codes en vigueur qui peuvent vous être utiles.

 CODE DE DROIT INTERNATIONALPRIVÉ- 2019 - Télécharger en .pdf   CODE DE COMMERCE MARITIME- 2019 - Télécharger en .pdf  CODE DES DOUANESet ses textes d’application- 2019 - Télécharger en .pdf   CODE DE L'ARBITRAGE- 2019 - Télécharger en .pdf  CODE DE LA POLICE ADMINISTRATIVE DE LA NAVIGATION MARITIME- 2019 - Télécharger en .pdf  LOI DE L’INVESTISSEMENTet Textes annexés- 2018 - Télécharger en .pdf  CODE DES CHANGES ET DUCOMMERCE EXTÉRIEUR- 2018 - Télécharger en .pdf  CODE DES PORTS MARITIMESet textes annexés- 2019 - Télécharger en .pdf  CODE DISCIPLINAIRE ET PÉNALMARITIME- 2016 - Télécharger en .pdf 

 

Qui sommes nous ?

Le Cabinet Marouani, créé par Mohamed Marouani, réunit une équipe de juristes et d’avocats expérimentés Mohamed Marouani est avocat au barreau de Tunis. Il a acquis une solide expérience dans la pratique du conseil et du contentieux des affaires. Mohamed Marouani est spécialisé en droit maritime et droit du commerce international.

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Tunisie

 

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